Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 10 / 2024 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32

Publié le 14 février 2024

Ce projet de règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 mars 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 10 (2024) - District électoral des Carrefours Projet de règlement n° 10 (2024) - Document explicatif

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