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Consultation publique |
de Pointe-du-Lac
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 128 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin de modifier le PIIA du Domaine des 30 Arpents
Publié le 15 novembre 2023
Ce projet de règlement vise à réviser les critères d’analyse du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur du Domaine des 30 Arpents.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 5 décembre 2023 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 128 - Document explicatif
Projet de règlement n° 128 (2023) - District électoral de Pointe-du-Lac
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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