Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 132 / 2023 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de créer une nouvelle affectation Revalorisation et d’y rendre compatibles certaines activités industrielles de transformation des matières revalorisées dans le secteur du boulevard Industriel

Publié le 20 mars 2024

Ce projet de règlement vise à modifier :

l’annexe 1 du Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) de manière à créer une nouvelle affectation « Revalorisation » à même l’affection « Rurale » ;
l’article 116 du Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) de manière à ajuster la définition de l’affectation du territoire « Revalorisation »;
la grille de compatibilité du Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) de manière à rendre compatibles, dans l’affectation du territoire « Revalorisation » situé le long du boulevard Industriel, certaines activités industrielles de transformation des matières revalorisées sur place.

Le projet de règlement vise le nord du territoire de la ville, délimitée au nord par la zone agricole et à l’ouest par le boulevard Industriel.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 9 avril 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 132 (2023) - District électoral des Forges Projet de règlement n° 132 (2023) - Document explicatif

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