Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 153 / 2023 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de modifier divers éléments

Publié le 23 décembre 2023

Ce projet de règlement vise à :

Modifier les normes entourant la quote-part au bénéficiaire;
Modifier les travaux assujettis à une contribution pour rejeter des eaux
usées dans un égout;
Introduire un mécanisme d’indexation annuelle des tarifs en fonction de
l’IPC.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 16 janvier 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Document explicatif - Projet 153 Projet de règlement n° 153 - Tout le territoire

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