‹ Retour aux avis publics
Consultation publique |
Tous les districts
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 154 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter diverses modifications opérationnelles
Publié le 23 décembre 2023
Ce projet de règlement vise à :
- Intégrer une précision concernant les marges latérales à l’article 18
concernant l’implantation; - Apporter une modification aux articles 163, 167 et 169 afin d’interdire les
lots partiellement enclavés hors du PU; - Autoriser une superficie maximale de 500 m2 pour les salles de réception
en usage additionnel à l’usage 7412 Terrain de golf; - Intégrer à la disposition spéciale 6.47, une exception pour les articles
656 et 662 (stationnement en cour avant pour du H4); - Disposition spéciale pour la zone RSR-3408, afin de permettre des lots
qui n’ont pas frontage sur rue; - Modifier les dimensions lots en rangée pour la zone RES-2060
- Intégrer une exception pour la hauteur de clôtures en cour avant dans
les cas d’enceintes de piscines existantes ou autorisées (1,2 m nécessaire
selon Loi provinciale) à l’article 504; - Modifier l’article 802 concernant les normes d’affichage des menus de
service au volant afin d’intégrer d’autre type de commerce comme les
lave-autos, les pharmacies, les banques, etc.; - Abroger une phrase incomplète concernant l’affichage à l’article 821;
- Modifier l’article 75, afin de préciser plus clairement l’usage C4a à des
3 logements et moins; - Retirer à l’article 368, le principe de propriétaire concernant la
possibilité de location; - Modifier l’article 368 afin d’autoriser la location une période maximale
de 31 jours consécutifs; - Modifier l’article 476 afin d’ajouter le C6a (Commerce avec contraintes
de grandes surfaces) permettant des bâtiments accessoires de 150 m2 en
cour arrière (isolé seulement); - Ajuster les normes de jumelés dans diverses zones;
- Ajout de l’obligation de l’affiliation à une institution d’enseignement dans le cas d’une résidence étudiante pour le H12;
- Ajouter les zones AEP à l’article 414 concernant les toits arrondis;
- Ajuster l’article 284 concernant les gîtes touristiques pour introduire la notion que, n’eût été la location de chambre, l’immeuble serait assimilable à une résidence unifamiliale;
- Intégrer une disposition spéciale pour le secteur du PIIA des 30 Arpents afin de permettre plus de latitude dans l’orientation des bâtiments principaux;
- Ajouter qu’une marge de recul ne s’applique pas à une partie d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire complètement souterraine;
- Ajuster le pourcentage de végétalisation dans les Premiers Quartiers;
- Modifier la disposition spéciale 4.33 concernant le drainage des fondations et niveau géodésique de la fosse de retenue afin que le radier du tuyau d’évacuation soit ajusté dans le secteur n° 1 et n° 3 du District 55;
- Exempter les bâtiments agricoles des superficies et dimensions minimales prévues aux grilles de spécifications;
- Ajouter une disposition spéciale dans la zone RES-1124, afin d’autoriser une exception à l’article 663, dans le cas de jumelés avec un seul garage (asymétrique);
- Modifier l’article 938 concernant les travaux assujettis à la production d’études de caractérisation écologique pour exempter certains types de permis (travaux intérieurs, ajouts sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal dans la partie de terrain à proximité de ce bâtiment (superficie d’un terrain « standard »);
- Prévoir des normes pour favoriser la luminosité dans certaines pièces d’un sous-sol; Modifier les dimensions des lots des jumelés pour la zone RES-3545.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 16 janvier 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 3 juillet 2024
Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire
Publié le 3 juillet 2024
Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation
Publié le 19 juin 2024
Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières