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Consultation publique |
des Forges
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 20 / 2024 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17, situé dans le secteur nord de la rue de La Sentinelle
Publié le 28 février 2024
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce projet de règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 mars 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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Avis publics
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