Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 21 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la sous-classe d’usage « P1c (Institution de santé et services sociaux) » dans la zone COR-3034

Publié le 28 février 2024

Ce projet de règlement vise à autoriser la sous-classe d’usage P1c (Institution de santé et services sociaux).

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 mars 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 21 - Document_explicatif Projet de règlement n° 21 (2024) - District électoral de La-Vérendrye

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