Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 22 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les classes d’usages « H6 (7 à 8 logements) » et « H7 (9 à 12 logements) » dans la zone RES-4187

Publié le 28 février 2024

Ce projet de règlement vise à autoriser les classes d’usage « H6 (7 à 8 logements) » et « H7 (9 à 12 logements) ».

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 mars 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 22 - Document_explicatif Projet de règlement n° 22 (2024) - District électoral de La Madeleine

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