Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 28 / 2024 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’autoriser les unités d’habitation accessoires en dehors des périmètres d’urbanisation

Publié le 3 août 2024

Ce projet de règlement vise à rendre possible l’autorisation des unités d’habitation accessoire en tant qu’habitation additionnelle à une résidence unifamiliale isolée existante à l’extérieur des périmètres d’urbanisation en :

Ajoutant une définition d’unité d’habitation accessoire;
Modifiant les notes 1, 4 et 7 de la grille de compatibilité des usages et affectations afin d’autoriser les unités d’habitation accessoires pour ces affectations;
Créant une nouvelle section encadrant les unités d’habitation accessoires à l’extérieur des périmètres d’urbanisation.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 20 août 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Document explicatif Projet de règlement n° 28 - Districts électoraux Sainte-Marthe, Saint-Louis-de-France, des Forges, Pointe-du-Lac, Châteaudun et Richelieu- Ass publique