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Consultation publique |
de Saint-Louis-de-France

Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 31 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la sous-classe d’usage « C4c (Restauration) » dans la zone COL-4020

Publié le 27 mars 2024

Ce projet de règlement vise à autoriser la sous-classe d’usage C4c (Restauration).

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 16 avril 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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