‹ Retour aux avis publics
Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 31 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de remplacer la zone RES-5108 par la zone AER-5151
Publié le
6 mai 2025
Ce projet de règlement vise à remplacer la zone RES-5108 par la zone AER-5151 et créer la grille de spécification de la nouvelle zone AER-5151.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 6 mai 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 31 (2025) - District électoral de Sainte-Marthe-
Projet de règlement n° 31 (2025) - Document_explicatif
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net