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Consultation publique |
de Sainte-Marthe

Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 32 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059

Publié le 27 mars 2024

Ce projet de règlement vise à :

  • Créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059;
  • Ajout de la grille de spécification pour la zone CLI-5137.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 16 avril 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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