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Consultation publique |
de Marie-de-l'Incarnation
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 33 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077
Publié le 27 mars 2024
Ce projet vise à autoriser les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 16 avril 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 33 (2024) - District électoral de Marie-de-l'Incarnation
Projet 33_-_Document_explicatif
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Avis publics
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