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Consultation publique |
de Chavigny
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 34 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’établir les critères d’analyse du Plan d’intégration et d’implantation architecturale du Développement Chavigny
Publié le
5 mai 2025
Ce projet de règlement vise à ajouter :
- Des critères PIIA pour encadrer le Développement Chavigny;
- Modification de l’annexe 2 pour ajouter la zone du Développement Chavigny.
L’assemblée publique de consultation est prévue le lundi 5 mai 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 34 (2025) - District électoral de Chavigny
Projet de règlement n° 34 (2025) - Document_explicatif
Avis publics
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