Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 42 / 2024 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD)

Publié le 24 avril 2024

Ce projet de règlement vise à permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD).

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 21 mai 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 42 - Document_explicatif Projet de règlement n° 42 (2023) -Districts électoraux de Pointe-du-Lac, de Sainte-Marthe et des Forges-

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