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Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 44 / 2025 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’ajouter certaines affectations commerciales lourdes et industrielles dans la gestion des usages dérogatoires protégés par droits acquis
Publié le
3 juin 2025
Ce projet de règlement vise à ajouter certaines affectations commerciales lourdes et industrielles dans la gestion des usages dérogatoires protégés par droits acquis via les articles 138 et 140.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 3 juin 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 44 (2025) - Document_explicatif
Projet de règlement n° 44 (2025) - Tout le territoire
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