Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 45 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’ajouter des usages dérogatoires de remplacement pour des bureaux dans certaines zones commerciales lourdes et industrielles

Publié le 3 juin 2025

Ce projet de règlement vise à réorganiser certains titres de section et sous-section liés aux usages conditionnel et ajouter les dispositions nécessaires pour permettre des usages dérogatoires de remplacement pour des bureaux dans certaines zones commerciales lourdes et industrielles.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 3 juin 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 45 (2025) - Document_explicatif Projet de règlement n° 45 (2025) - Tout le territoire