Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 48 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir les limites des zones AER-1177, RES-1182, RES-1200 et RES-1263 pour agrandir l’aire écologique de la Roselière

Publié le 15 mai 2024

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce projet de règlement vise à :

Abroger la mention DS.4.43 (Obligation d’aménager les logements côte-à-côte
pour les usages de la classe H4 – 4 logements);
Agrandir les limites des zones RES-1200 et RES-1263 à même une partie de la
zone RES-1182;
Agrandir la zone AER-1177;
Dans la zone RES-1263, ajouter la mention DS.4.3 (Obligation d’aménager les
logements côte-à-côte);
Dans la zone RES-1263 :
- ajouter la mention DS.4.15 (Interdiction de sous-sols);
- ajouter l’usage H3 (Habitation trifamiliale);
Dans la zone RES-1182 ajouter la mention DS.4.15 (Interdiction de sous-sols).

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 4 juin 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 48 (2024)- District électoral de Pointe-du-Pointe - Ass-publique (zonage) Concordance Projet de règlement no 48 - Document_explicatif