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Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 49 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier le cadre normatif applicable aux secteurs de niveau sonore élevé
Publié le 15 mai 2024
Ce projet de règlement vise à remplacer l’article 955 de ce Règlement pour reprendre le contenu du Règlement
sur le schéma d’aménagement et de développement révisé en lien avec la production d’études acoustiques pour lever l’interdiction d’implanter certains usages sensibles, lequel établit des normes quantifiables de bruit mesuré à
l’extérieur et à l’intérieur selon certaines conditions.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 4 juin 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 49 (2024) - Tout le territoire - Ass-publique (zonage)
Projet de règlement no 49 - Document_explicatif
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