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Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 62 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier les règles de remplacement d’arbres abattus à l’intérieur d’un territoire d’intérêt écologique pour les usages s’exerçant sans bâtiment principal
Publié le
12 juin 2024
Ce projet de règlement vise à Ajouter une exception à l’obligation de remplacer tout arbre abattu à l’intérieur d’un territoire d’intérêt écologique pour les usages s’exerçants sans bâtiment principal sur un terrain entièrement boisé.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 2 juillet 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 62 - Document_explicatif
Projet de règlement n° 62 (2024) - Tout le territoire
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Avis publics
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