Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 67 / 2025 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin d’ajuster la zone d’expansion urbaine et la zone de réserve ainsi que de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17 dans le secteur de la rue Grimard

Publié le 16 septembre 2025

Ce projet de règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 16 septembre 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 67 (2025) - District électoral des Forges Projet de règlement n° 67 (2025) - Document_explicatif

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