Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 72 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129

Publié le 28 août 2024

Ce projet de règlement vise à autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 17 septembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 72 (2024) - Document_explicatif Projet de règlement n° 72 (2024) - District électoral de Sainte-Marthe

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