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Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 80 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le zonage pour autoriser des habitations multifamiliales sur le Golf Le Marthelinois dans les zones RES-5095, REC-5096, REC-5099 et RES-5101
Publié le
11 septembre 2024
Ce projet de règlement vise à :
- Revoir le zonage pour autoriser des habitations multifamiliales sur le Golf Le Marthelinois dans les zones RES-5095, REC-5096, REC-5099 et RES-5101.
- Établir les usages autorisés et les normes pour les zones AER-5141, AER-5142, AER-5143, RES-5138, RES-5139, RES-5140, RES-5144, RES-5145, RES-5146 et RES-5147.
- Exiger une étude acoustique pour la délivrance de permis pour une habitation dans certaines des nouvelles zones créées.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 1er octobre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet 80 - Document explicatif.
Projet de règlement n° 80 (2024) - District électoral de Sainte-Marthe.
Avis publics
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