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Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 88 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’intégrer les unités d’habitation accessoires aux usages conditionnels
Publié le
23 octobre 2024
Ce projet de règlement vise à :
- Modifier l’article 39 pour remplacer le paragraphe 2 par « 20 Les unités d’habitation accessoires (UHA) »;
- Remplacer la section 4 du chapitre 3.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 novembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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Avis publics
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