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Consultation publique |
de Pointe-du-Lac

Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 89 / 2025 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin d’échanger des superficies équivalentes entre la zone prioritaire de développement et la zone d’expansion urbaine pour le grand ensemble de terrains vacants 3

Publié le 18 novembre 2025

Ce projet de règlement vise à modifier la zone d’expansion et la zone prioritaire de développement afin d’échanger des superficies équivalentes pour le grand ensemble de terrains vacants 3.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 18 novembre 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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