Ce projet de règlement regroupe diverses corrections visant à améliorer l’opérationnalisation de la réglementation, avec les modifications règlementaires suivantes :

• Ajouter certains usages résidentiels exemptés pour la superficie maximale de plancher (susceptible);
• Exclure les lots non desservis ou partiellement desservis de l’application du CES minimum (susceptible);
• Exclure de l’application des normes de conception et de lotissement des lots acquis par la Ville afin de réaliser des infrastructures d’utilité publique (non susceptible);
• Clarifier la note concernant un lot riverain dont la ligne latérale est parallèle ou sensiblement parallèle à la rive (non susceptible);
• Exclure les usages agricoles de l’obligation d’acquitter une contribution aux fins de parcs (non susceptible);
• Assujettir certains projets de redéveloppement à la contribution aux fins de parcs exigée lors de l’émission d’un permis de construction (non susceptible);
• Cibler l’occupant au lieu du propriétaire dans le cadre de l’usage additionnel de location touristique (susceptible);
• Autoriser l’usage additionnel « Réception » en zone agricole, en conformité d’un règlement provincial (non susceptible);
• Ajouter des matériaux prohibés aux fins de revêtement de toiture (non susceptible);
• Ajuster des catégories de matériaux de recouvrement (non susceptible);
• Ajuster la manière de mesurer la profondeur d’un accès au bâtiment en lien avec les escaliers et les rampes d’accès pour personnes handicapées (susceptible);
• Permettre les accès au sous-sol en cours avant secondaire (susceptible);
• Ajuster les normes de marge de recul sur les terrasses commerciales permanentes (susceptible);
• Mettre à jour le nom du règlement sur les terrasses à l’article 490 et 491 (non susceptible);
• Clarifier l’article sur les conteneurs à déchet (non susceptible);
• Autoriser dans certaines zones l’usage temporaire de foires, festivals, fêtes populaires, fêtes foraines et cirques (susceptible);
• Autoriser l’abattage sans l’avis d’un spécialiste sur l’espace occupé par un usage exercé sans bâtiment (non susceptible);
• Ajuster l’aire d’isolement d’un bâtiment mixte (susceptible);
• Retirer l’obligation des messages horizontaux pour les enseignes dans l’affichage de type A (non susceptible);
• Autoriser l’agrandissement d’un emplacement résidentiel en zone agricole dans le but de le rendre conforme (non susceptible);
• Ajouter un paragraphe concernant la hauteur d’une clôture ou une haie à la DS.5.11 (non susceptible);
• Revoir les normes relatives aux accès véhiculaires et aménagements de la DS.9.6 applicables dans les zones RES-2060 et RES-2315 (non susceptible);
• Ajouter l’usage H6 (7 à 8 logements) à la zone RES-3026 (susceptible);
• Ajouter l’usage C4c (restauration) à la zone PIR-3048 (susceptible);
• Ajouter l’usage R3a (activités nautiques) à la zone PIR-3133 (susceptible);
• Agrandir la zone RES-2064 à même une partie de la zone RES-2065 (susceptible);
• Agrandir la zone COL-3010 à même une partie de la zone RES-3026 (susceptible);
• Créer la zone COR-3644 à même une partie de la zone COR-3019 (susceptible);
• Ajouter la disposition spéciale DS.4.15 à la grille RES-2064 (susceptible);
• Supprimer la disposition spéciale DS.6.38 des grilles RES-3541 et RES-3534 (susceptible).

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 18 février 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.