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Assemblée publique concernant le projet de règlement no 22 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’assigner l’usage Service bancaire à la sous- classe d’usage C3a (Service personnel et de santé)
Publié le
1 avril 2025
Ce projet vise à assigner l’usage bancaire à la sous-classe C3a (Service personnel et de santé).
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 1er avril 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 22 (2025) - Document explicatif
Projet de règlement n° 22 (2025) - Tout le territoire
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