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Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Assemblée publique concernant le projet de règlement no 47/ 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage 7425 (Gymnase et formation athlétique) dans la zone CLI-4176
Publié le
3 juin 2025
Ce projet de règlement vise à autoriser l’usage 7425 (Gymnase et formation athlétique) dans la zone CLI-4176.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 3 juin 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 47 (2025) - District électoral de Sainte-Marthe
Projet de règlement n° 47 (2025) - Document_explicatif
Avis publics
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