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Consultation publique |
de Chavigny
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 63 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des normes particulières d’aménagement pour les zones RES-2274, RES-2275, RES-2276, RES-2277 et RES-2279
Publié le
19 août 2025
Ce projet de règlement vise :
- la création des DS.9.14, DS.9.15 et DS.9.16 qui autorisent des normes particulières d’aménagement pour les zones RES-2275, RES-2275, RES-2276, RES-2277 et RES-2279;
- l’insertion dans la grille de spécifications de la DS.9.14 dans les zones RES-2275 et RES-2277, de la DS.9.15 dans les zones RES-2274 et RES-2276 et de la DS.9.16 dans la zone RES-2279.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 août 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 63 (2025) - District électoral de Chavigny
Projet de règlement n° 63 (2025) - Document explicatif
Avis publics
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