Assemblée publique concernant le projet de règlement no 69 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster la disposition spéciale concernant l’aménagement des terrains, le drainage, les constructions et les équipements accessoires

Publié le 2 septembre 2025

Ce projet de règlement vise à modifier la DS.9.4 en lien avec les normes de rejet pour l’Écodomaine des Forges.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 2 septembre 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 69 (2025) - District électoral des Forges Projet de règlement n° 69 (2025) - Document_explicatif

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