Assemblée publique concernant le projet de règlement no 71 / 2025 sur la salubrité et l’entretien des bâtiments

Publié le 1 octobre 2025

Ce projet de règlement vise à :

Obliger un entretien adéquat des bâtiments;
S’assurer que les logements sont pourvus des équipements assurant des conditions de vie adéquates (équipements sanitaires, enveloppe, etc.);
Prohiber les sources d’insalubrité.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mercredi 1^er octobre 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 71 (2025) - Document_explicatif Projet de règlement n° 71 (2025) - Tout le territoire

Avis publics

Direction du greffe, gestion des documents et archives

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 372-4636

311@v3r.net

Liens rapides