Assemblée publique concernant le projet de règlement no 76 / 2025 établissant une contribution pour fins de logement social

Publié le 29 septembre 2025

Ce projet de règlement vise à :

Établir une contribution de 2 225 $ par logement pour les permis de construction d’un immeuble de 4 logements ou plus. La contribution peut également être faite par la cession d’un terrain;
Établir les modalités de versement d’une contribution et la nature des ententes requises.

L’assemblée publique de consultation est prévue le lundi 29 septembre 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 76 (2025) - Document_explicatif Projet de règlement n° 76 (2025) - Tout le territoire

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