Assemblée publique concernant le projet de règlement no13 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-4239 à même une partie de la zone RES-4195 et d’y autoriser la sous-classe d’usage H3 (habitation trifamiliale) ainsi que d’agrandir la zone RES-4195 à même la zone RES-4238

Publié le 21 février 2025

Ce projet de règlement vise à :

Créer la zone et la grille de spécification pour RES-4239 pour y autoriser les usage H1 (habitation unifamiliale) à H3 (habitation trifamiliale) de type isolé et jumelé (susceptible);
Agrandir la zone RES-4195 à même la zone RES-4238 et modifier la grille de spécifications de la manière suivante :
- Supprimer les usages de type récréatif ainsi que ceux concernant les
  infrastructures de communication et d’énergie (susceptible);
- Ajuster les normes de lotissement pour les jumelés (susceptible);
- Supprimer les normes d’affichage de type « B » (non susceptible).

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 18 mars 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 13 (2025) - District électoral de Sainte-Marthe Projet de règlement n° 13 (2025) - Document_explicatif