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Consultation publique |
des Forges
Assemblée publique concernant le projet de règlement no 125 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer des nouvelles zones et d’en agrandir une autre, à même une partie des zones RES-3536, RES-3537 et RES-3543 et y autoriser divers usages résidentiels
Publié le
20 décembre 2024
Ce projet de règlement vise à :
- Abroger la Disposition spéciale 6.38 laquelle exige l’enfouissement du réseau de distribution électrique.
- Créer les zones RES-3641, RES-3642 et RES-3643 et agrandir la zone RES-3542.
- Établir les usages autorisés et les normes pour les zones créées ainsi qu’une disposition spéciale pour la zone RES-3641.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 21 janvier 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 125 (2024) - District électoral des Forges
Projet de règlement 125 - Document_explicatif
Avis publics
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