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Consultation publique |
de Saint-Louis-de-France
Journée d’enregistrement (registre) – Autorisation d’un projet particulier impliquant le lot connu sous le numéro 6 617 163 du cadastre du Québec situé sur le boulevard Thibeau afin d’autoriser certains usages de la sous-classe d’usage C7a
Publié le 25 avril 2024
La résolution no C-2024-0391 autorise le projet particulier impliquant le lot connu sous le numéro 6 617 163 du cadastre du Québec situé sur le boulevard Thibeau afin d’autoriser certains usages de la sous-classe d’usage C7a.
Elle vise à :
- Autoriser les usages commerciaux lourds de la sous-classe C7a en lien avec le stationnement, l’entretien et la recharge de véhicules de transport collectif suivants :
- 4214 Garage d’autobus et équipement d’entretien
- 4623 Terrain de stationnement pour véhicules lourds
- 6417 Service de lavage de véhicules lourds (incluant les autobus)
- ainsi que les éléments suivants :
- revêtement de matériaux extérieur du groupe E (bardage d’acier) sur la façade avant secondaire du bâtiment principal;
- zone tampon de 1 m du côté nord-est du lot 2 852 678 du cadastre du Québec;
- zone tampon de 3 m du côté du lot 2 852 692 dudit cadastre et dans le prolongement de cette ligne;
- distance de 1,7 m de la ligne de terrain pour l’accès au stationnement donnant sur la rue Saint-Alexis;
- distance de l’aire de stationnement à 0 m par rapport au bâtiment;
- aucune case de stationnement pour personnes handicapées;
- un minimum de 9 arbres plantés en cour avant dans la bande végétalisée le long de la ligne avant principale;
- implantation de bornes de recharge en cour avant principale à une distance minimale de 20 m de la ligne avant principale.
- aux conditions suivantes :
- un seul accès à l’extrémité sud-est du lot donnant sur le boulevard Thibeau;
- l’aménagement d’une bande végétalisée d’un minimum de 9 m de profondeur le long de la portion de la ligne avant principale contiguë au boulevard Thibeau et de 5,5 m de profondeur pour la portion non-contiguë.
Le registre sera accessible, de 9 h à 19 h, le lundi 6 mai 2024, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville
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Télécopieur : 819 372-4636
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