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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Autorisation d’un projet particulier impliquant le terrain situé au 80 de la rue Philippe-Francoeur formé du lot 2 301 891 du cadastre du Québec

Publié le 14 juin 2023

Cet autorisation d’un projet particulier vise à :

  • Autoriser une distance de 0 mètre de la ligne de terrain ainsi que des manœuvres dans la voie publique.
  • Autoriser un accès à l’aire de transbordement d’une largeur totale de 18,2 mètres.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 14 juin au 13 juillet 2023.

 

 

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