Avis pour l’opposition à l’approbation du Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction de services municipaux de bases dans la rue Roger-Garceau et décrétant un emprunt à cette fin de 1 290 000,00 $ (2015, chapitre 11) afin de remplacer le titre et l’annexe III relative au bassin de taxation (2025, chapitre 1)
Le Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction de services municipaux de bases dans la rue Roger-Garceau et décrétant un emprunt à cette fin de 1 290 000,00 $ (2015, chapitre 11) afin de remplacer le titre et l’annexe III relative au bassin de taxation (2025, chapitre 1) doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation de ce règlement par le ministère doit lui en faire part par écrit, dans les 30 jours de la date du présent avis, à l’adresse qui y est indiquée en mentionnant comme référence « Dossier n° AM 281952 ».
Partager
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3