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Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Publié le
17 septembre 2025
Me Nathalie Bohémier, présidente d’élection et greffière, donne avis public comprenant les éléments suivants :
- Le droit pour les propriétaires ou occupants uniques et les copropriétaires ou cooccupants désignés d’être inscrits sur la liste électorale et indique
- la façon d’obtenir des renseignements sur les règles relatives à leur inscription.
- le délai pour formuler une première demande d’inscription ou une première désignation ou retirer celle qui existe.
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Avis publics
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