Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet
En résumé, le projet de règlement n° 29 / 2026 sur le Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, lesquelles doivent guider les membres du personnel de cabinet dans l’appréciation des règles déontologiques, de leur conduite pendant et après leur mandat. Il énonce également les règles visant à prévenir toute situation où l’intérêt personnel pourrait influencer leur indépendance de jugement dans l’exercice de leurs fonctions. Enfin, il prévoit les sanctions applicables en cas de manquement, lesquelles peuvent être imposées par la Commission municipale du Québec, ainsi que les mécanismes d’application et de contrôle prévus à la loi.
L’adoption, par règlement, du code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet est prévue au cours de la séance ordinaire que le Conseil de la Ville de Trois-Rivières tiendra le mardi 21 avril 2026 à compter de 19 h dans la salle publique de l’hôtel de ville.
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