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Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant le projet particulier d’autorisation d’un projet particulier sur le lot 6 474 475 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Madeleine- Roy
Publié le
12 mai 2025
Ce second projet vise à autoriser l’usage H8 (13 à 32 logements) pour un bâtiment de 28 logements maximum ainsi
que l’élément dérogatoire suivant :
- exemption d’aménager une zone tampon selon la DS.7.21. prévue à la zone.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 12 au 20 mai 2025.
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Avis publics
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