Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant le lot 3 402 035 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Notre-Dame Ouest pour autoriser l’usage H8 (habitation multifamiliale 13 à 32 logements) sous certaines conditions

Publié le 26 juin 2024

Ce second projet d’autorisation d’un projet particulier vise à autoriser l’usage H8 (habitation multifamiliale 13 à 32 logements aux conditions suivantes :

Le nombre de logements maximum est fixé à 24 logements;
Le nombre d’étage maximum est fixé à 3;
Une bande végétalisée d’une profondeur de 4 m. devra être aménagée le long de la ligne arrière du terrain, soit du côté des résidences unifamiliales jumelées ayant front sur la rue Dansereau.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 26 juin au 5 juillet 2024.

Second projet de résolution n° C-2024-0679 (Lot 3 402 035 - Rue Notre-Dame Ouest)- District électoral de Chavigny