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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant le terrain situé au 560 de la rue Louis-de-France pour autoriser la régularisation d’un garage isolé existant implanté en cour avant
Publié le 12 juillet 2023
Ce second projet vise à autoriser le maintien en place d’un garage isolé existant de 27 m² :
- implanté en cour avant principale;
- à une distance de 3,93 m de la ligne de terrain avant;
- à une distance de 0,58 m de la ligne de terrain latérale;
- comportant des matériaux de revêtement extérieur de vinyle.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 12 au 20 juillet 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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