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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant le terrain situé au 560 de la rue Louis-de-France pour autoriser la régularisation d’un garage isolé existant implanté en cour avant
Publié le 12 juillet 2023
Ce second projet vise à autoriser le maintien en place d’un garage isolé existant de 27 m² :
- implanté en cour avant principale;
- à une distance de 3,93 m de la ligne de terrain avant;
- à une distance de 0,58 m de la ligne de terrain latérale;
- comportant des matériaux de revêtement extérieur de vinyle.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 12 au 20 juillet 2023.
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Avis publics
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