Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant les lots 1 018 783 et 1 018 784 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Gervais pour autoriser l’usage H8 avec un maximum de 16 logements ainsi que certains éléments dérogatoires

Publié le 25 septembre 2024

Ce second projet d’autorisation d’un projet particulier vise à autoriser la classe d’usage H8 afin de permettre un bâtiment d’un maximum de 16 logements sur les lots 1 018 783 et 1 018 784 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Gervais avec les éléments dérogatoire suivants :

une remise de 32 m2 ne comprenant qu’une seule porte donnant sur l’extérieur;
l’absence d’une zone tampon avec le lot 1 018 782 du cadastre du Québec;
l’absence d’une surlargeur de manoeuvre dans l’aire de stationnement;
l’accès à l’aire de stationnement d’une largeur de 3,5 m.;
une aire de stationnement avec une marge de recul de 0 mètre du côté du lot 1 018 782 du cadastre du Québec;
l’allée de circulation d’une largeur de 5,3 m.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 25 septembre au 3 octobre 2024.

Second projet de résolution n° C-2024-0953 (Lots 1 018 783 et 1 018 784 - Rue Gervais)- District électoral de La-Vérendrye