Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant les lots 6 243 920 et 6 243 921 du cadastre du Québec situés en bordure de l’avenue des Draveurs pour autoriser la sous-classe d’usage C4b « Hôtellerie »

Publié le 15 novembre 2023

Ce second projet d’autorisation d’un projet particulier vise à autoriser la sous-classe d’usage C4b « Hôtellerie », aux conditions suivantes :

Les usages de cette sous-classe peuvent être exercés uniquement au 3^e étage du bâtiment principal et aux étages supérieurs à celui-ci, ils peuvent toutefois avoir un accès par le rez-de-chaussée;
Les usages de cette sous-classe ne sont pas comptabilisés dans la superficie minimale devant être occupée par des usages du groupe C (Commerce et service) prévue par la disposition spéciale DS.3.24.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 15 novembre au 23 novembre 2023.

Second projet de résolution n° C-2023-1166 (Lots 6 243 920 et 6 243 921 - rue des Draveurs) - District électoral de Marie-de-l'Incarnation