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Consultation publique |
de Sainte-Marthe

Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé du lot 2 863 580 du cadastre du Québec situé au 4120 de la rue Notre-Dame Est

Publié le 11 mai 2026

Ce second projet vise à :

  • autoriser la création d’un lot partiellement enclavé hors du périmètre d’urbanisation d’une superficie de 5871,9 mètres carrés, tel qu’illustré au plan de Christian Francoeur, arpenteur-géomètre, daté du 1er octobre 2025 sous la minute 9544.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 11 au 19 mai 2026.

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