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Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 2 304 300 et 4 347 349 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 680 215 dudit cadastre situé en bordure des rues Saint-Maurice et P.-Dizy-Montplaisir
Publié le
22 avril 2025
Ce second projet de règlement vise à autoriser l’usage H4 (Habitation 4 logements) sur l’immeuble formé d’une partie des lots 2 304 300 et 4 347 349 du cadastre du Québec incessamment loties pour former le lot 6 680 215 dudit cadastre situé en bordure des rues Saint-Maurice et P.-Dizy-Montplaisir ainsi que les éléments dérogatoires suivants :
- un escalier donnant au sous-sol en cour avant principale;
- un accès au stationnement à une distance de 0,6 m du bâtiment principal.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 22 au 30 avril 2025.
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Avis publics
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