Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec qui seront incessamment loties pour former le lot 6 671 971 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice

Publié le 24 mars 2025

Ce second projet vise à autoriser l’usage H3 (Habitation trifamiliale) sur le futur lot 6 671 971 du cadastre du Québec issu d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 dudit cadastre, situé sur la rue Saint-Maurice.

Aux conditions suivantes :

aucun mur d’intimité en cour avant principale;
les trottoirs d’accès aux logements doivent être dirigés vers l’allée d’accès du stationnement et non vers la rue.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 mars au 1^er avril 2025.

Second projet de résolution n° C-2025-0246 (Lot 6 671 971 - rue Saint-Maurice) - District électoral de Sainte-Marthe