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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec qui seront incessamment loties pour former le lot 6 671 970 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice
Publié le
24 mars 2025
Ce second projet vise à autoriser l’usage H4 (Habitation 4 logements) sur le futur lot 6 671 970 du cadastre du Québec, issu d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 dudit cadastre, situé sur la rue Saint-Maurice.
Ainsi que l’élément dérogatoire suivant :
- présence d’une allée d’accès ainsi que des cases de stationnement devant la façade avant
du bâtiment principal.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 mars au 1er avril 2025.
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Avis publics
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