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Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble sis sur le lot 6 539 385 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Saint-Maurice
Publié le
22 avril 2025
Ce second projet de règlement vise à autoriser la classe d’usage H13 avec un maximum de 50 logements ainsi que les éléments dérogatoires suivants:
- un maximum de 6 étages;
- un couvert végétal en cour avant minimum de 27 %;
- un couvert végétal total minimum de 22 %;
- un maximum de 66 cases de stationnement.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 22 au 30 avril 2025.
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Avis publics
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