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Urbanisme |
de Richelieu
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 2930 de la rue de la Provence pour autoriser un accès au sous-sol situé en cour avant secondaire à une distance minimale de 8 mètre de la ligne avant secondaire située sur la rue du Roussillon
Publié le
25 septembre 2024
Ce second projet d’autorisation d’un projet particulier vise à autoriser un accès au sous-sol en cour avant secondaire sur le lot 5 946 685 du cadastre du Québec situé au 2930 de la rue de la Provence.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 25 septembre au 3 octobre 2024.
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